Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et composition
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20%, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total confirmé lors de la commande correspond au montant final à payer.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

2. Champ d’application
Cette politique concerne les commandes passées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix et aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.
En cas de modification du taux de taxe, le prix sera mis à jour et communiqué à l’utilisateur avant la commande.

3. Livraison en DDP
Toutes les commandes suivent le mode DDP : les taxes et droits sont réglés avant l’arrivée en France.
L’utilisateur n’a aucune action de dédouanement ou paiement supplémentaire à effectuer.
Les transporteurs sont DHL, FedEx et UPS, avec suivi complet disponible.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client fournit une assistance adaptée.

4. Douanes et conformité
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes françaises et européennes pour faciliter le passage en douane.

5. Tarification transparente
Le prix comprend :

• TVA française (20%)

• Droits de douane et frais d’importation

• Frais de dédouanement

• Emballages et étiquettes conformes aux normes européennes
  Aucun frais supplémentaire n’est requis à la réception.

6. Factures et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.
Les factures peuvent être utilisées pour les démarches après-vente, déclarations fiscales ou demandes de remboursement de taxe.
Tous les coûts sont communiqués avant paiement, sans frais cachés.

7. Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
La livraison est estimée entre 6 et 13 jours ouvrés, selon la région et le transporteur.
Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou un refus de livraison sont à la charge de l’utilisateur.

8. Restrictions géographiques
Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Toute limitation légale ou logistique sera communiquée avant la confirmation de la commande.

9. Service client
Adresse : 4150 E IOWA AVE APT 406, DENVER, CO, 80222
Téléphone : +1(510) 552-2918
E-mail : bonjour@zenhomenest.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)